Le 29 octobre, l’Union européenne, puis le Canada le 30 octobre, ont publiquement insisté sur l’intégrité du processus électoral haïtien et sur la crédibilité des scrutins à venir.
Deux communiqués en deux jours
Dans son communiqué du 29 octobre sur la conjoncture haïtienne, l’Union européenne prend acte des récentes évolutions dans les préparatifs électoraux et réaffirme son soutien à l’organisation d’élections. Elle estime que des élections crédibles, transparentes et démocratiques sont essentielles pour garantir la légitimité institutionnelle.
Le lendemain, Affaires mondiales Canada a publié un communiqué sur l’intégrité du processus électoral et les sanctions. Le Canada y soutient qu’il est essentiel de maintenir les normes les plus élevées en matière d’intégrité et de transparence afin de préserver la confiance du public, et il ne souhaite pas la participation des personnes sanctionnées aux prochaines élections.
Le contexte du décret électoral révisé
Ces prises de position interviennent après la troisième révision du décret électoral, adoptée le 6 octobre. Plusieurs garde-fous initialement prévus pour filtrer les candidats ont été supprimés, notamment les alinéas de l’article 153 qui déclaraient inadmissibles les personnes sanctionnées par le Conseil de sécurité de l’ONU, le Trésor américain ou d’autres gouvernements étrangers.
Les certificats de l’Office national d’assurance-vieillesse et du Fonds de développement industriel attestant l’absence de prêts impayés ont également été supprimés. L’article 76 reste en revanche un rempart financier: nul ne peut postuler s’il n’est pas à jour avec la Direction générale des impôts.
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