Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Patrick Pélissier, a procédé mardi 3 novembre 2026, aux Cayes, au lancement officiel du programme national de formation des acteurs judiciaires sur les nouveaux codes pénal et de procédure pénale, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027.
Un programme lancé aux Cayes
Organisée à l’hôtel Kayah-Belah, dans la troisième ville du pays, la cérémonie marque le début d’un processus de formation destiné à préparer les différents acteurs du système judiciaire à l’application de ces nouveaux instruments juridiques, adoptés le 24 juin 2025.
Dans son intervention, le ministre Pélissier a rappelé la nécessité de dépasser les limites de l’ancien dispositif pénal et de placer la dignité humaine au cœur de l’administration de la justice. Il a souligné que l’échéance du 1er janvier 2027, annoncée par le Premier ministre à la tribune des Nations unies en septembre dernier, exige une préparation méthodique de tous les acteurs concernés.
Juges, commissaires du gouvernement et substituts, avocats, greffiers et policiers sont notamment concernés par ce programme, qui vise à renforcer leurs capacités en vue d’une application harmonisée des nouvelles dispositions légales. La présidente de la Commission de mise en application des nouveaux codes, Me Sabine Boucher, a pris part à cette activité.
Six sessions pour préparer l’échéance du 1er janvier 2027
La première phase de ce programme de formation se déroule du 3 au 20 novembre 2026 dans le département du Sud. Le programme prévoit six sessions de formation, jusqu’au 11 décembre 2026, avec pour objectif de former 40 % des magistrats de première instance et 40 % des policiers enquêteurs.
Les activités ont débuté simultanément aux Cayes, avec 20 magistrats du siège et du parquet, et à l’Académie nationale de police, à Frères, en présence de membres du haut commandement de la Police nationale d’Haïti. Le programme sera progressivement étendu, à partir de janvier 2027, aux magistrats de tous les degrés de juridiction ainsi qu’aux autres acteurs de la chaîne pénale.
Les formations seront assurées par des formateurs ayant suivi un cycle de formation à l’École nationale de la magistrature de France, ainsi que par deux rédacteurs des nouveaux codes, Me Jean Joseph Exumé et Me René Magloire. La Commission de mise en œuvre des codes assure la conception et la coordination pédagogique de l’ensemble du dispositif.
Une réforme saluée, mais des questions demeurent
Cette réforme s’inscrit dans une démarche de modernisation de la législation pénale haïtienne, dont certains textes fondamentaux remontaient à près de 200 ans. Les nouveaux codes prévoient notamment de nouvelles garanties relatives à la détention préventive et l’intervention d’un juge des libertés.
Des voix s’interrogent toutefois sur la portée du dispositif : comment garantir une application uniforme des nouvelles règles lorsque l’objectif chiffré annoncé ne couvre, à ce stade, que 40 % de chacune des deux catégories visées ? Le communiqué évoque une extension progressive du programme, sans préciser de calendrier ni de financement pour la formation des autres professionnels.
La question se pose avec d’autant plus d’acuité que le gouvernement reconnaissait lui-même, en janvier 2026, que près de 80 % de la population carcérale attendait encore son jugement. Deux pôles judiciaires spécialisés ont été inaugurés en mai 2026 pour traiter notamment les crimes graves et les infractions financières.
Sources : HaitiLibre, Le Nouvelliste, Rezo Nodwes
