Actualité

Le réseau CLE-Sud et GARCOS-Haïti plaide pour l’instauration des tribunaux administratifs en Haïti

📅 23 mai 2026 ✍️ Jabin Phontus 🕒 Il y a 1 jour

Le réseau du Centre haïtien de l’Excellence et du Leadership dans le Sud (CLE Sud) et le Groupement des Acteurs pour la Réhabilitation de la Communauté du grand Sud (GARCOS-Haïti) ont rassemblé le samedi 23 mai 2026, plus d’une vingtaine de jeunes leaders dans le Sud pour une conférence de débat.

Réalisée  sous le thème: “La mise en place des tribunaux administratifs en Haïti : recours et procédures contre l’administration publique”, avec  Me Willem JOSEPH, professeur à l’Université et Me Didieu GEORGES, jeune engagé, détenteur d’une expertise en conflit administratif comme conférenciers. Un public diversifié et motivé composé de jeunes universitaires, fonctionnaires, activistes communautaires a pris part au débat au local de l’ONG Initiative pour le Développement des Jeunes (IDEJEN), à Bourdet dans la commune des Cayes.

Cette activité s’inscrit dans un contexte où l’administration publique et privée sont submergées par l’inégalité. La juridiction administrative compétente particulièrement en matière de conflit impliquant l’Etat et les administrés reste centralisée par la Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) créée en 1957 siégeant à Port-au-Prince. Malgré les dispositions organisationnelles et fonctionnelles du décret du 23 novembre 2005 pour les tribunaux administratifs sur tout le territoire, aucun n’est encore instauré réellement dans le pays. Une situation contraire à l’Etat de droit, car la justice doit être accessible à tous.

La Cour supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est limitée au premier degré. Elle ne constitue pas une haute cour et n’est pas coiffée par un organe spécialisé en matière administrative afin d’interjeter appel sur une décision de justice rendue par cette dernière. La constitution de 1987, fait de la CSCCA un ordre administratif qui est subordonnée à la juridiction judiciaire. La Cour de Cassation, qui est l’instance judiciaire au deuxième degré, est obligée de jouer le même rôle dans les affaires administratives, ce qui ne révèle pas de sa compétence. 

Ces jeunes leaders sont appelés à sensibiliser leur communauté sur l’urgence d’instaurer les tribunaux administratifs dans le pays. Étant la force vive de la nation, la jeunesse est invitée par le réseau CLE Sud et GARCOS-Haïti à s’engager et à s’ériger en force de pression pour l’Etat de droit réel en Haïti. 

Tenant compte de la situation actuelle où la corruption, l’impunité, l’exploitation humaine devient norme, l’instauration des tribunaux administratifs devient-elle une nécessité ou une obligation ?

Articles liés